La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0866
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0866 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Febo telecom limited

  2. no 16-0867
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0867 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paydiallo

  3. no 16-0821
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0821 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DICICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  4. no 16-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0820 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département la Guyane (973)

  5. no 16-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0819 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine et de la Corse du Sud (2A)

  6. no 16-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0818 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 16-0817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0817 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2015-1422 en date du 12 novembre 2015 et n°2016-0106 en date du 22 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  8. no 16-0816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0816 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2013-0031, n° 2013-0033 et n° 2013-0071 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), des Ardennes (08) et de la Savoie (73)

  9. no 16-0815
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0815 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2012-1000 en date du 4 septembre 2012, n° 2012-1513 en date du 27 novembre 2012, n° 2013-0293 en date du 26 février 2013, n° 2013-0321 en date du 12 mars 2013, n° 2013-1390 en date du 19 novembre 2013, n° 2014-0305 en date du 11 mars 2014, n° 2014-1040 en date du 16 septembre 2014, n° 2014-1162 en date du 7 octobre 2014 et n° 2014-1278 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et en France métropolitaine

  10. no 16-0814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0814 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de Paris (75)

  11. no 16-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0825 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-0824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0824 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la communauté urbaine Saint-Etienne métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Loire (42)

  13. no 16-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0823 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant la décision n° 2007-0728 en date du 4 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises SNCF de Paris Sud Est

  14. no 16-0822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0822 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’assistance publique – hôpitaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe au profit du S.A.M.U 13 dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  15. no 16-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0826 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile