La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0841
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0841 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  2. no 16-0840
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0840 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  3. no 16-0839
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0839 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)

  4. no 16-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0838 du président de l’Arcep en date du 17 Juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  5. no 16-0842
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0842 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 modifiant la décision n° 2014-1558 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eurek@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

  6. no 2016-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0831 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2016 modifiant les décisions n° 2012-0335 en date du 13 mars 2012 et n° 2013-0426 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  7. no 2016-0832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0832 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG28 associée au satellite F-SAT-N-E 12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  8. no 2016-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0833 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté de Communes du Pays Naborien pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  9. no 2016-0834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0834 du président de l’Arcep en date du 16 juin 2016 modifiant la décision n° 2014-1581 en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département de la Marne pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Marne (51)

  10. no 16-0812
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0812 de l'Arcep en date du 14 juin 2016 autorisant l'entreprise DANIGO Chantal à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  11. no 16-0865
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0865 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur S.M.W

  12. no 16-0796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0796 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  13. no 16-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0862 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 16-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0863 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  15. no 16-0864
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0864 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance