La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0853 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-0852
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0852 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 16-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0851 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  4. no 16-0848
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0848 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  5. no 16-0847
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0847 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 abrogeant la décision n° 2014-0138 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  6. no 16-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0876 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  7. no 16-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0877 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail

  8. no 16-0878
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0878 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

  9. no 16-0879
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0879 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  10. no 16-0880
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0880 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  11. no 16-0881
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0881 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ASR telecom

  12. no 16-0894
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0894 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  13. no 16-0895
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0895 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie

  14. no 16-0875
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0875 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ASR telecom

  15. no 16-0843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0843 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1446 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)