L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0853 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0852 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0851 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0848 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2016-0847 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 abrogeant la décision n° 2014-0138 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2016-0876 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-0877 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2016-0878 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS
Décision n° 2016-0879 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-0880 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-0881 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0894 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2016-0895 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0875 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0843 du président de l’Arcep en date du 17 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1446 en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)