L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0835 de l'Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant l'institut Mines Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0719 de l'Arcep en date du 31 mai 2016 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0666-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte par la décision n° 2014-0627-RDPI en date du 27 mai 2014, en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Orange, relative à la qualité de service des prestations de service universel
Décision n° 2016-0665-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, concernant la société Orange relative à la qualité de service des offres spécifiques destinées au marché entreprise.
Décision n° 2016-0872 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)
Décision n° 2016-0869 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 abrogeant la décision n° 2013-1188 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société radio Bis-Trace FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2016-0871 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la Métropole et Monaco
Décision n° 2016-0870 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 abrogeant la décision n° 2016-0796 en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2016-0874 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)
Décision n° 2016-0873 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 modifiant la décision 2016-0738 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)
Décision n° 2016-0844 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sens Of Life pour une expérimentation d’un radar sur le site de Les Plans (34)
Décision n° 2016-0850 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Décision n° 2016-0849 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-0868 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Lorient (56)
Décision n° 2016-0846 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)