La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0835 de l'Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant l'institut Mines Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 16-0719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0719 de l'Arcep en date du 31 mai 2016 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  3. no 16-0666-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0666-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte par la décision n° 2014-0627-RDPI en date du 27 mai 2014, en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Orange, relative à la qualité de service des prestations de service universel

  4. no 16-0665-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0665-RDPI de l’Arcep en date du 19 mai 2016 clôturant l’enquête administrative ouverte en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques, concernant la société Orange relative à la qualité de service des offres spécifiques destinées au marché entreprise.

  5. no 16-0872
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0872 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  6. no 16-0869
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0869 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 abrogeant la décision n° 2013-1188 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société radio Bis-Trace FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)

  7. no 16-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0871 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe entre la Métropole et Monaco

  8. no 16-0870
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0870 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 abrogeant la décision n° 2016-0796 en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  9. no 16-0874
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0874 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03)

  10. no 16-0873
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0873 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2016 modifiant la décision 2016-0738 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  11. no 16-0844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0844 du président de l’Arcep en date du 20 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sens Of Life pour une expérimentation d’un radar sur le site de Les Plans (34)

  12. no 16-0850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0850 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  13. no 16-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0849 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 16-0868
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0868 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF sur le site de Lorient (56)

  15. no 16-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0846 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76)