L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0902 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-0896 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint-Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0898 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0897 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 abrogeant la décision n° 2016-0638 en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0901 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier de Grasse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-0900 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier Louis Constant Fleming pour un réseau indépendant du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)
Décision n° 2016-0887 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entitéspour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0886 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0885 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société ARINC pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle
Décision n° 2016-0884 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1431 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tessa pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2016-0883 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1562 en date du 3 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales
Décision n° 2016-0882 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 abrogeant la décision n° 06-0880 en date du 7 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au Centre de détention de Muret pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Muret (31)
Décision n° 2016-0888 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0861 de l'Arcep en date du 23 juin 2016 autorisant le conseil régional de Bourgogne-France-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 -3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0836 de l'Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques