La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0902 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 16-0896
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0896 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint-Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de La Réunion (974)

  3. no 16-0898
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0898 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 16-0897
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0897 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 abrogeant la décision n° 2016-0638 en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 16-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0901 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier de Grasse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 16-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0900 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre hospitalier Louis Constant Fleming pour un réseau indépendant du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (978)

  7. no 16-0887
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0887 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entitéspour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0886
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0886 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-0885
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0885 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société ARINC pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

  10. no 16-0884
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0884 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1431 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tessa pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  11. no 16-0883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0883 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-1562 en date du 3 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales

  12. no 16-0882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0882 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 abrogeant la décision n° 06-0880 en date du 7 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au Centre de détention de Muret pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Muret (31)

  13. no 16-0888
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0888 du président de l’Arcep en date du 28 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 16-0861
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0861 de l'Arcep en date du 23 juin 2016 autorisant le conseil régional de Bourgogne-France-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 -3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  15. no 16-0836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0836 de l'Arcep en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques