La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0909
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0909 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 16-0908
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0908 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe

  3. no 16-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0907 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  4. no 16-0906
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0906 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  5. no 16-0905
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0905 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  6. no 16-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0904 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d’Oise (95)

  7. no 16-0892
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0892 de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 autorisant la société Air France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 16-0891
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0891 de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 16-0929
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0929 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT

  10. no 16-0925
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0925 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  11. no 16-0926
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0926 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 16-0927
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0927 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LINKSIP

  13. no 16-0928
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0928 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  14. no 16-0899
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0899 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  15. no 16-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0903 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en Métropole