L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0909 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-0908 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe
Décision n° 2016-0907 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2016-0906 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2016-0905 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2016-0904 du président de l’Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2016-0892 de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 autorisant la société Air France à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0891 de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0929 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT
Décision n° 2016-0925 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0926 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0927 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LINKSIP
Décision n° 2016-0928 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0899 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)
Décision n° 2016-0903 du président de l’Arcep en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en Métropole