La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0931 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  2. no 16-0930
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0930 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  3. no 16-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0921 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  4. no 16-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0920 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LASOTEL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  5. no 16-0924
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0924 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-0923
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0923 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entitéspour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0922 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0919 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

  9. no 16-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0918 du président de l’Arcep en date du 5 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2009-0489 en date du 2 juin 2009, n° 2010-0215 en date du 16 février 2010 et n° 2010-0640 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel AFG pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  10. no 16-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0915 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39)

  11. no 16-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0914 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10) et de la Côte-d’Or (21)

  12. no 16-0913
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0913 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0516 en date du 7 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  13. no 16-0910
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0910 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2012-0050 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Est Réunion pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de La Réunion (974)

  14. no 16-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0912 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 modifiant la décision n° 2011-1085 en date du 27 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Magnum Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans les départements des Vosges (88) et de la Haute-Marne (52)

  15. no 16-0911
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0911 du président de l’Arcep en date du 4 juillet 2016 abrogeant les décisions n° 2014-1504 en date du 9 décembre 2014 et n° 2015-0434 en date du 14 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SVC Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Vosges (88)