L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0971 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0937 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interact-iv.com à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2016-0938 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média
Décision n° 2016-0939 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0940 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione
Décision n° 2016-0953 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0954 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0958 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2016-0967 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2016-0968 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Auranext à l'opérateur Emod holding
Décision n° 2016-0934 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1559 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-0933 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0554 en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau radioélectrique indépendant établi en France métropolitaine et sur les départements d’outre-mer de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de La Réunion (974)
Décision n° 2016-0932 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1656 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur Mer (13)
Décision n° 2016-0936 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)
Décision n° 2016-0935 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Keolis Blois pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)