La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0971 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  2. no 16-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0937 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interact-iv.com à l'opérateur Interactiv-group

  3. no 16-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0938 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média

  4. no 16-0939
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0939 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 16-0940
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0940 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione

  6. no 16-0953
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0953 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 16-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0954 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  8. no 16-0958
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0958 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  9. no 16-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0967 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  10. no 16-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0968 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Auranext à l'opérateur Emod holding

  11. no 16-0934
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0934 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1559 en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

  12. no 16-0933
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0933 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0554 en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour un réseau radioélectrique indépendant établi en France métropolitaine et sur les départements d’outre-mer de la Guadeloupe (971), de la Martinique (972), de la Guyane (973) et de La Réunion (974)

  13. no 16-0932
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0932 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1656 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur Mer (13)

  14. no 16-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0936 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de l’aéroport de Nantes Atlantique (44)

  15. no 16-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0935 du président de l’Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Keolis Blois pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41)