La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0959
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0959 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroport de Paris-SA pour une expérimentation d’un radar de détection aviaire sur le site de Roissy-CDG (95)

  2. no 16-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0947 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  3. no 16-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0946 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)

  4. no 16-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0945 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  5. no 16-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0944 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 16-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0943 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)

  7. no 16-0952
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0952 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 16-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0951 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-0950
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0950 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0949 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Terres du Sud HABITAT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  11. no 16-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0948 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société de Transport du Grand Angoulême pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)

  12. no 16-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0973 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 16-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0975 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Magic fil telecom SAS

  14. no 16-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0969 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  15. no 16-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0970 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone