L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-0959 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroport de Paris-SA pour une expérimentation d’un radar de détection aviaire sur le site de Roissy-CDG (95)
Décision n° 2016-0947 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)
Décision n° 2016-0946 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32)
Décision n° 2016-0945 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2016-0944 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-0943 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63)
Décision n° 2016-0952 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-0951 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0950 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-0949 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Terres du Sud HABITAT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-0948 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société de Transport du Grand Angoulême pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-0973 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0975 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Magic fil telecom SAS
Décision n° 2016-0969 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2016-0970 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone