La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1018 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  2. no 16-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1019 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Callr

  3. no 16-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0982 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia

  4. no 16-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0941 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines

  5. no 16-0172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0172 de l'Arcep en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

  6. no 16-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0957 de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 16-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0956 de l'Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0836 en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 16-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0955 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant le conseil départemental de la Haute-Garonne à utiliser des fréquences de la bande 3,4 -­ 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 16-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0966 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle (95)

  10. no 16-0965
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0965 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2012-0144 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13)

  11. no 16-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0964 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-1151 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Loire-Atlantique (44), du Lot (46) et de la Vendée (85)

  12. no 16-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0962 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51)

  13. no 16-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0961 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  14. no 16-0960
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0960 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-0426 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et du Gers (32)

  15. no 16-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0963 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées Atlantiques (64)