L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1018 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-1019 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Callr
Décision n° 2016-0982 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-0941 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines
Décision n° 2016-0172 de l'Arcep en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
Décision n° 2016-0957 de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0956 de l'Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0836 en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0955 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant le conseil départemental de la Haute-Garonne à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0966 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle (95)
Décision n° 2016-0965 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2012-0144 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13)
Décision n° 2016-0964 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-1151 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Loire-Atlantique (44), du Lot (46) et de la Vendée (85)
Décision n° 2016-0962 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2016-0961 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2016-0960 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-0426 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et du Gers (32)
Décision n° 2016-0963 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées Atlantiques (64)