La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1062 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adenis

  2. no 16-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0974 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Premium audiotel

  3. no 16-0974
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0974 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Premium audiotel

  4. no 16-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1011 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  5. no 16-0981
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    Publication le

    Avis n° 2016-0981 de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juillet 2016 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

  6. no 16-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1020 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone

  7. no 16-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1026 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Magic fil telecom SAS à l'opérateur IP Directions

  8. no 16-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1027 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  9. no 16-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1007 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  10. no 16-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1008 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT

  11. no 16-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1009 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  12. no 16-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1010 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  13. no 16-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1012 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ASR telecom à l'opérateur VPS telecom Limited

  14. no 16-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1013 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited

  15. no 16-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1017 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DEVOPSYS