L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1062 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adenis
Décision n° 2016-0974 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2016-1011 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Avis n° 2016-0981 de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juillet 2016 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
Décision n° 2016-1020 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone
Décision n° 2016-1026 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Magic fil telecom SAS à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2016-1027 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2016-1007 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-1008 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT
Décision n° 2016-1009 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-1010 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2016-1012 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ASR telecom à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1013 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1017 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DEVOPSYS