La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1076 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  2. no 16-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1077 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 16-1078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1078 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Integraphone

  4. no 16-1079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1079 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  5. no 16-1080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1080 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One

  6. no 16-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1074 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

  7. no 16-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1075 du président de l'Arcep en date du 11 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 16-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1042 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  9. no 16-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1043 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  10. no 16-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1044 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 16-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1045 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  12. no 16-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1046 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 16-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1047 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France

  14. no 16-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1060 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  15. no 16-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1061 du président de l'Arcep en date du 4 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie