L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1136 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2016-1135 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2016-1134 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2016-1114 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-1113 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel
Avis n° 2016-0449 de l’Arcep en date du 29 mars 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d’appareils et de dispositifs techniques prévue par l’article 226-3 du code pénal
Décision du président de l'Arcep en date du 30 août 2016 portant délégation de signature
Décision n° 2011-0014 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 en date du 9 février 2006 attribuant à l’opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon
Décision n° 2009-0912 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente
Décision n° 2016-1104 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2016-1105 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1106 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2016-1107 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2016-1108 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2016-1112 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France