La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1136 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  2. no 16-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1135 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  3. no 16-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1134 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  4. no 16-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1114 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 16-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1113 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel

  6. no 16-0449
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0449 de l’Arcep en date du 29 mars 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d’appareils et de dispositifs techniques prévue par l’article 226-3 du code pénal

  7. no decison-president-arcep-300816
    Adoption le
    Publication le

    Décision du président de l'Arcep en date du 30 août 2016 portant délégation de signature

  8. no 11-0014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2011-0014 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 en date du 9 février 2006 attribuant à l’opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon

  9. no 09-0912
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0912 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente

  10. no 16-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1104 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  11. no 16-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1105 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 16-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1106 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive

  13. no 16-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1107 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  14. no 16-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1108 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment

  15. no 16-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1112 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France