L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-1154 de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Outremer Telecom dans la bande 800 MHz
Décision n° 2016-1153 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Veldissimo Telecom dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz en Guyane
Décision n° 2016-1152 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz dans l'océan indien
Avis n° 2016-0632 de l’Arcep en date du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d’Etat modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation et d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation
Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015
Décision n° 2016-1175 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-1174 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-1172 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-1177 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2016-1176 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Avis n° 2015-0740 de l’Arcep en date du 18 juin 2015 sur le projet d’arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d’appel par un professionnel dans le cadre d’un démarchage téléphonique, pris pour l’application de l’article L. 121-34-2 du code de la consommation
Décision n° 2016-1140 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2016-1139 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-1138 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2016-1137 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom