La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1154
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1154 de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Outremer Telecom dans la bande 800 MHz

  2. no 16-1153
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1153 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Veldissimo Telecom dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz en Guyane

  3. no 16-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1152 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz dans l'océan indien

  4. no 16-0632
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0632 de l’Arcep en date du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d’Etat modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation et d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

  5. no 16-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015

  6. no 16-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1175 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  7. no 16-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1174 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  8. no 16-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1172 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  9. no 16-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1177 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom

  10. no 16-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1176 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  11. no 15-0740
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0740 de l’Arcep en date du 18 juin 2015 sur le projet d’arrêté relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisés comme identifiant d’appel par un professionnel dans le cadre d’un démarchage téléphonique, pris pour l’application de l’article L. 121-34-2 du code de la consommation

  12. no 16-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1140 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  13. no 16-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1139 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  14. no 16-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1138 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom

  15. no 16-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1137 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom