La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1221 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom

  2. no 16-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1220 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Apidaze

  3. no 16-1219
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1219 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  4. no 16-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1132 de l'Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant la société ALTHUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  5. no 16-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1131 de l'Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant la société MAILTIN'POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  6. no 16-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1127 de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 autorisant le syndicat mixte Anjou Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 16-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0993 de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0130 en date du 28 janvier 2016 autorisant la société Kleos R&D à utiliser des fréquences de la bande 1900 - 1920 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 16-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1183 de l'Arcep en date du 13 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Bouygues Telecom dans la bande 3,4 - 3,6 GHz

  9. no 16-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1182 de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  10. no 16-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1170 de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Splitted-Desktop Systems dans la bande 2570 - 2620 MHz

  11. no 16-0893
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0893 de l’Arecp en date du 7 juillet 2016 autorisant la société United Telecommunication Services Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  12. no 16-0416
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-0416 de l’Arcep en date du 31 mars 2016 sur les projets de décrets et d’arrêté pris en application de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

  13. no 16-1157
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1157 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange Caraïbe dans les bandes 1800 MHz et 2,6 GHz

  14. no 16-1156
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1156 de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Orange Caraïbe dans la bande 800 MHz

  15. no 16-1155
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1155 de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Outremer Telecom dans la bande 2,1 GHz