L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2016-1238 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-1240 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-1241 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-1242 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur L&C Consulting
Décision n° 2016-1243 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom
Décision n° 2016-1244 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs
Décision n° 2016-1245 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cirque France SAS
Décision n° 2016-1246 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digifrance
Décision n° 2016-1247 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Avis n° 2016-0837 de l’Arcep en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée
Décision n° 2016-1016-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société SFR en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques
Décision n° 2016-1015-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques
Décision n° 2016-1218 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1217 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aera telecom
Décision n° 2016-1222 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink