La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1238
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    Décision n° 2016-1238 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 16-1240
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    Publication le

    Décision n° 2016-1240 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services

  3. no 16-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1241 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 16-1242
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1242 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur L&C Consulting

  5. no 16-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1243 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  6. no 16-1244
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1244 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs

  7. no 16-1245
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1245 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cirque France SAS

  8. no 16-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1246 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digifrance

  9. no 16-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1247 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  10. no 16-0837
    Adoption le
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    Avis n° 2016-0837 de l’Arcep en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée

  11. no 16-1016-FR
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1016-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société SFR en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques

  12. no 16-1015-FR
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1015-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques

  13. no 16-1218
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1218 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 16-1217
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1217 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aera telecom

  15. no 16-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1222 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink