La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0978
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0978 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 16-0977
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0977 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  3. no 16-0976
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0976 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2008-0662 en date du 10 juin 2008et n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

  4. no 16-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1031 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  5. no 16-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1030 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1037 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant la décision n° 2016-0624 en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  7. no 16-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1036 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant la décision n° 2014-0649 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sud Communication pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

  8. no 16-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1035 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la communauté d’agglomération des Pays de Lérins pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer dans le département des Alpes Maritimes (06)

  9. no 16-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1034 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 abrogeant la décision n° 2013-0443 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au syndicat des transports publics de Cannes pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule dans le département des Alpes Maritimes (06)

  10. no 16-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1033 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi à Neuilly-sur-Seine (92)

  11. no 16-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1032 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 16-0972-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0972-RDPI de l’Arcep en date du 20 juillet 2016 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses obligations, notamment de non-discrimination, en matière d’accès au génie civil pour le raccordement de clients d’affaires

  13. no 16-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1237 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Xilan dans la bande 2570 - 2620 MHz

  14. no 16-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1216 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Infosat dans la bande 2570 - 2620 MHz

  15. no 16-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1239 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques