La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0996 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe

  2. no 16-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1006 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 16-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1001 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  4. no 16-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1000 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  5. no 16-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0995 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91)

  6. no 16-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0988 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  7. no 16-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0987 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  8. no 16-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0986 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL+ TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  9. no 16-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0985 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  10. no 16-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0989 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le départements des Ardennes (08)

  11. no 16-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0983 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  12. no 16-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2016-0991 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2014-1515 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier de Tulle pour un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins du SAMU 19 établi dans le département de la Corrèze (19)

  13. no 16-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0990 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2013-1159 en date du 19 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquencesà la société de chasse communale Monte Senino pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le département de la Corse-du-Sud (2A)

  14. no 16-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0980 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 16-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0979 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime