L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1039 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 modifiant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), de l’Hérault (34) et de la Lozère (48)
Décision n° 2016-1029 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-031C associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2016-1028 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cordon DS2i pour une expérimentation d’un radar sur le site de Val de Reuil (27)
Décision n° 2016-1038 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2016-1025 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86)
Décision n° 2016-1024 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-0927 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86)
Décision n° 2016-1004 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1003 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1002 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1021 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’Alençon (61)
Décision n° 2016-1023 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2016-1022 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Haute-Garonne (31) et de l’Isère (38)
Décision n° 2016-0999 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2016-0998 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2016-0516 en date du 7 avril 2016 et n° 2016-0914 en date du 4 juillet 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21) et de l’Yonne (89)
Décision n° 2016-0997 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe