La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1039 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 modifiant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), de l’Hérault (34) et de la Lozère (48)

  2. no 16-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1029 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-031C associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  3. no 16-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1028 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cordon DS2i pour une expérimentation d’un radar sur le site de Val de Reuil (27)

  4. no 16-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1038 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  5. no 16-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1025 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86)

  6. no 16-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1024 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-0927 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86)

  7. no 16-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1004 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  8. no 16-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1003 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1002 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1021 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’Alençon (61)

  11. no 16-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1023 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  12. no 16-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1022 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Haute-Garonne (31) et de l’Isère (38)

  13. no 16-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0999 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  14. no 16-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0998 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2016-0516 en date du 7 avril 2016 et n° 2016-0914 en date du 4 juillet 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21) et de l’Yonne (89)

  15. no 16-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0997 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe