La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1066 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 16-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1065 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 16-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1064 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

  4. no 16-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1063 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 modifiant la décision n° 2013-0096 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

  5. no 16-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0984 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour les stations terriennes de Cholet et Gennevilliers associée au satellite Es’hail1 d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Maine-et-Loire (49)

  6. no 16-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1048 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 modifiant la décision n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 16-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1051 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

  8. no 16-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1050 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79)

  9. no 16-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1049 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  10. no 16-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1053 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 abrogeant la décision n° 2013-1179 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association C.102 pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Lot et Garonne (47)

  11. no 16-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1052 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans les départements de Côte d’Or (21) et du Jura (39)

  12. no 16-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1055 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  13. no 16-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1054 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  14. no 16-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1041 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco

  15. no 16-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1040 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)