L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1066 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2016-1065 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1064 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-1063 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 modifiant la décision n° 2013-0096 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-0984 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour les stations terriennes de Cholet et Gennevilliers associée au satellite Es’hail1 d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2016-1048 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 modifiant la décision n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1051 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-1050 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2016-1049 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2016-1053 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 abrogeant la décision n° 2013-1179 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association C.102 pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Lot et Garonne (47)
Décision n° 2016-1052 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans les départements de Côte d’Or (21) et du Jura (39)
Décision n° 2016-1055 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-1054 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2016-1041 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco
Décision n° 2016-1040 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)