L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1084 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2016-1083 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour un allotissement toute France associée au satellite Eutelsat 3-10E en émission et Eutelsat EXB-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain
Décision n° 2016-1082 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02), des Ardennes (08), de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Pas-de-Calais (62), du Haut-Rhin (68), de la Somme (80) et des Vosges (88)
Décision n° 2016-1081 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni Et le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2016-1059 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1058 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2016-1057 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1056 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1073 du président de l’Arcep en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1070 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant la décision n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en Métropole
Décision n° 2016-1069 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1072 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015,n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015,n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016,n° 2016-0640 en date du 3 mai 2016 et n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1071 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2016-1068 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Verdon pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département Alpes de Haute Provence (04)
Décision n° 2016-1067 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 abrogeant la décision n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot et Garonne (47)