La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1084 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  2. no 16-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1083 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour un allotissement toute France associée au satellite Eutelsat 3-10E en émission et Eutelsat EXB-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

  3. no 16-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1082 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02), des Ardennes (08), de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Pas-de-Calais (62), du Haut-Rhin (68), de la Somme (80) et des Vosges (88)

  4. no 16-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1081 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni Et le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  5. no 16-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1059 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1058 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  7. no 16-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1057 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 16-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1056 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1073 du président de l’Arcep en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 16-1070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1070 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant la décision n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en Métropole

  11. no 16-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1069 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 16-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1072 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015,n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015,n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016,n° 2016-0640 en date du 3 mai 2016 et n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 16-1071
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1071 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  14. no 16-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1068 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Verdon pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département Alpes de Haute Provence (04)

  15. no 16-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1067 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 abrogeant la décision n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot et Garonne (47)