La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1091 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant les décisions n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 et n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1090 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant la décision n° 2008-0695 en date du 17 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 16-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1089 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 abrogeant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), de l’Hérault (34) et de la Lozère (48)

  4. no 16-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1088 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1087 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 16-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1086 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1103 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  8. no 16-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1185 de l'Arcep en date du 20 septembre 2016 autorisant la société TCS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 16-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1014 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited

  10. no 16-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1281 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  11. no 16-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1282 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  12. no 16-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1283 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  13. no 16-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1284 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur TextMe France

  14. no 16-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1285 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  15. no 16-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1085 du président de l’Arcep en date du 11 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)