L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1091 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant les décisions n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 et n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1090 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant la décision n° 2008-0695 en date du 17 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1089 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 abrogeant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), de l’Hérault (34) et de la Lozère (48)
Décision n° 2016-1088 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1087 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1086 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1103 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1185 de l'Arcep en date du 20 septembre 2016 autorisant la société TCS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-1014 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1281 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-1282 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2016-1283 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-1284 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur TextMe France
Décision n° 2016-1285 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-1085 du président de l’Arcep en date du 11 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)