La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1121
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1121 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009, n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0636 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  2. no 16-1120
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1120 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 16-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1110 du président de l’Arcep en date du 24 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cher (18) et de l’Indre (36)

  4. no 16-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1109 du président de l’Arcep en date du 24 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93)

  5. no 16-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1096 du président de l’Arcep en date du 24 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  6. no 16-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1102 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 001 BY associée au satellite Videsat-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  7. no 16-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1101 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Cher (18)

  8. no 16-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1100 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département Meurthe-et-Moselle (54)

  9. no 16-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1099 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint Martin (971)

  10. no 16-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1098 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 16-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1097 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et de la Gironde (33)

  12. no 16-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1095 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  13. no 16-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1094 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  14. no 16-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1093 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  15. no 16-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1092 du président de l’Arcep en date du 23 août 2016 modifiant les décisions n° 2009-1042 en date du 3 décembre 2009 et n° 2011-0273 en date du 15 mars 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe En France métropolitaine