La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1309 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média

  2. no 16-1310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1310 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  3. no 16-1311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1311 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited

  4. no 16-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1307 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud

  5. no 16-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1308 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 16-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1123 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 16-1119
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1119 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 modifiant la décision n° 2014-0993 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Esso raffinage pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  8. no 16-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1118 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1117 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 16-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1116 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  11. no 16-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1115 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1124 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  13. no 16-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1125 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  14. no 16-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1126 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB AMS associée au satellite AMS-CK-4W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  15. no 16-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1122 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)