L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1309 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média
Décision n° 2016-1310 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1311 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1307 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud
Décision n° 2016-1308 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1123 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADW Network pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1119 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 modifiant la décision n° 2014-0993 en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Esso raffinage pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2016-1118 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1117 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1116 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2016-1115 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1124 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-1125 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2016-1126 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB AMS associée au satellite AMS-CK-4W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)
Décision n° 2016-1122 du président de l’Arcep en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)