L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2016-1147 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2013-1488 en date du 17 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Sysoco pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la future ligne LGV Sea Tours Bordeaux des départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Décision n° 2016-1146 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2013-0311 en date du 26 février 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat intercommunal à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Andres pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-1145 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2011-0885 en date du 21 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à Chambéry métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73)
Décision n° 2016-1144 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2016-1143 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2015-1439 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alsys pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1141 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Safran Electronics & Defense pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)
Décision n° 2016-1160 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-1159 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Nord (59)
Décision n° 2016-1158 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Margeridepour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Lozère (48)
Décision n° 2016-1163 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1162 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1161 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2016-1148 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0045 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2016-1149 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni
Décision n° 2016-1150 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)