La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1147
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1147 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2013-1488 en date du 17 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Sysoco pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la future ligne LGV Sea Tours Bordeaux des départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

  2. no 16-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1146 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2013-0311 en date du 26 février 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat intercommunal à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Andres pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  3. no 16-1145
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    Publication le

    Décision n° 2016-1145 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2011-0885 en date du 21 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à Chambéry métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole (73)

  4. no 16-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1144 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  5. no 16-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1143 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 modifiant la décision n° 2015-1439 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alsys pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  6. no 16-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1141 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Safran Electronics & Defense pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  7. no 16-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1160 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Limours (91)

  8. no 16-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1159 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Nord (59)

  9. no 16-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1158 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Margeridepour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Lozère (48)

  10. no 16-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1163 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 16-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1162 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1161 du président de l’Arcep en date du 6 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  13. no 16-1148
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1148 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0045 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Global Connect B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  14. no 16-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1149 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  15. no 16-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1150 du président de l’Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’office public de l’habitat d’Amiens pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Somme (80)