La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1189 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1191 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Centre d’animation musicale philibertin pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  3. no 16-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1168 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier régional de Nice pour les besoins du SAMU 06 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  4. no 16-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1186 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  5. no 16-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1187 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  6. no 16-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1178 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant la décision n°2013-1185 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio Stolliahc pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Yonne (89)

  7. no 16-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1173 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant la décision n°2013-0909 en date du 9 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Foyer Socio-éducatif du Lycée Professionnel pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Sarthe (72)

  8. no 16-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1179 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant les décisions n° 2012-1468 en date du 20 novembre 2012, n° 2013-1074 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-0207 en date du 18 février 2014 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de la Haute-Garonne (31) et des Hauts-de-Seine (92)

  9. no 16-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1181 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  10. no 16-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1180 du président de l’Arcep en date du 8 septembre 2016 modifiant les décisions n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012, n° 2013-0195 en date du 12 février 2013 et n° 2013-1060 en date du 3 septembre 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Loiret (45)

  11. no 16-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1167 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses (SATA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à l’Alpe d’Huez (38)

  12. no 16-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1166 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

  13. no 16-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1165 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)

  14. no 16-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1164 du président de l’Arcep en date du 7 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maine Radiocom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)

  15. no 16-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1142 du président de l’Arcep en date du 31 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)