L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1328 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-1329 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-1330 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2016-1343 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS
Décision n° 2016-1184 de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 relative à l’évaluation pour l’année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Décision n° 2016-1258 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte
Décision n° 2016-1257 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion
Décision n° 2016-1256 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane
Décision n° 2016-1255 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décision n° 2016-1254 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2016-1192 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier d’Angoulême pour les besoins du SAMU 16 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-1195 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour les besoins du SAMU 31 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)
Décision n° 2016-1194 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire d’Amiens pour les besoins du SAMU 80 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2016-1188 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 et n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1190 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)