La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1328 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  2. no 16-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1329 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  3. no 16-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1330 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

  4. no 16-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1343 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS

  5. no 16-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1184 de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 relative à l’évaluation pour l’année 2015 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  6. no 16-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1258 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte

  7. no 16-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1257 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion

  8. no 16-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1256 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane

  9. no 16-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1255 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  10. no 16-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1254 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique

  11. no 16-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1192 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier d’Angoulême pour les besoins du SAMU 16 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Charente (16)

  12. no 16-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1195 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour les besoins du SAMU 31 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81)

  13. no 16-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1194 du président de l’Arcep en date du 12 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire d’Amiens pour les besoins du SAMU 80 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  14. no 16-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1188 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015 et n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 16-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1190 du président de l’Arcep en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)