La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1210 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1207 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  3. no 16-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1206 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  4. no 16-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1205 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)

  5. no 16-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1204 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio pays d’Aurillac pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Cantal (15)

  6. no 16-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1198 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 16-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1197 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0459 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio korail océan Indien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  8. no 16-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1203 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 16-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1202 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 16-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1201 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  11. no 16-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1200 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Lot-et-Garonne (47) et du Tarn-et-Garonne (82)

  12. no 16-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1199 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0722 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ThyssenKrupp System Engineering pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  13. no 16-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1278 de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès

  14. no 16-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1326 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  15. no 16-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1327 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone