L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1210 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 modifiant la décision n° 2015-1665 en date du 18 décembre 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1207 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1206 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2016-1205 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972)
Décision n° 2016-1204 du président de l’Arcep en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio pays d’Aurillac pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Cantal (15)
Décision n° 2016-1198 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1197 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0459 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio korail océan Indien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-1203 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1202 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1201 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Décision n° 2016-1200 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Lot-et-Garonne (47) et du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2016-1199 du président de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0722 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ThyssenKrupp System Engineering pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2016-1278 de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
Décision n° 2016-1326 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-1327 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone