La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1360 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive

  2. no 16-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1395 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Air France

  3. no 16-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1396 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on

  4. no 16-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1397 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Esto es marketing S.L.

  5. no 16-1236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1236 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1235 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  7. no 16-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1232 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  8. no 16-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1231 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  9. no 16-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1230 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Fugi pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Ardennes (08)

  10. no 16-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1225 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

  11. no 16-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1224 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Magnum La Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Vosges (88)

  12. no 16-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1223 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL OROM pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de La Réunion (974)

  13. no 16-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1213 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32)

  14. no 16-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1212 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 16-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1211 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine