L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1360 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2016-1395 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Air France
Décision n° 2016-1396 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2016-1397 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Esto es marketing S.L.
Décision n° 2016-1236 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1235 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1232 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1231 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1230 du président de l’Arcep en date du 20 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Fugi pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Ardennes (08)
Décision n° 2016-1225 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2016-1224 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Magnum La Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Vosges (88)
Décision n° 2016-1223 du président de l’Arcep en date du 16 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL OROM pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2016-1213 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gers (32)
Décision n° 2016-1212 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1211 du président de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 modifiant les décisions n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1073 en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine