L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1193 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier régional d’Orléans pour les besoins du SAMU 45 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2016-1229 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Renault Sandouville pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sandouville (76)
Décision n° 2016-1228 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Radio Sécurité Oisans Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de la Savoie (73)
Décision n° 2016-1227 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Allo Taxis Palois pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Pau (64)
Décision n° 2016-1226 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignéesà la société de Secours en Montagne des Alpes-Maritimes pour un réseau radioélectrique indépendantétabli dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2016-1214 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SEM des remontées mécaniques de Megève pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1209 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2016-1260 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesure de SER sur la Base aérienne 701 à Salon-de-Provence (13)
Décision n° 2016-1253 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1422 en date du 26 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Montluçon Bourbonnais pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2016-1252 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1251 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2016-1250 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)
Décision n° 2016-1249 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cantal (15) et du Lot (46)
Décision n° 2016-1248 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0380 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-1359 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis