La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1193 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier régional d’Orléans pour les besoins du SAMU 45 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  2. no 16-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1229 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Renault Sandouville pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sandouville (76)

  3. no 16-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1228 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Radio Sécurité Oisans Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de la Savoie (73)

  4. no 16-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1227 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Allo Taxis Palois pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Pau (64)

  5. no 16-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1226 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignéesà la société de Secours en Montagne des Alpes-Maritimes pour un réseau radioélectrique indépendantétabli dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 16-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1214 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SEM des remontées mécaniques de Megève pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  7. no 16-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1209 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Sécurité Vanoise pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  8. no 16-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1260 du président de l’Arcep en date du 23 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesure de SER sur la Base aérienne 701 à Salon-de-Provence (13)

  9. no 16-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1253 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1422 en date du 26 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Montluçon Bourbonnais pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Allier (03)

  10. no 16-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1252 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  11. no 16-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1251 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 16-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1250 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16)

  13. no 16-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1249 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cantal (15) et du Lot (46)

  14. no 16-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1248 du président de l’Arcep en date du 21 septembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0380 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  15. no 16-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1359 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis