La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1272 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  2. no 16-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1279 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 autorisant la société COURRIERS XPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  3. no 16-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1264 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Montpellier (34)

  4. no 16-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1266 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire Dupuytren pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Limoges (87)

  5. no 16-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1265 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société de gestion de La Norma (SOGENOR) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Villarodin-Bourget (73)

  6. no 16-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1234 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)

  7. no 16-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1233 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

  8. no 16-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1228 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Radio Sécurité Oisans Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de la Savoie (73)

  9. no 16-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1227 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Allo Taxis Palois pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Pau (64)

  10. no 16-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1264 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Montpellier (34)

  11. no 16-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1263 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande VHF à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Aube (10)

  12. no 16-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1262 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Nièvre (58)

  13. no 16-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1261 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  14. no 16-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1208 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association La Chamoniarde pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 16-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1196 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association sécurité Dauphiné pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), et de l’Isère (38)