L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1272 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-1279 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 autorisant la société COURRIERS XPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-1264 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Montpellier (34)
Décision n° 2016-1266 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier universitaire Dupuytren pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Limoges (87)
Décision n° 2016-1265 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société de gestion de La Norma (SOGENOR) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Villarodin-Bourget (73)
Décision n° 2016-1234 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)
Décision n° 2016-1233 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2016-1228 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association Radio Sécurité Oisans Ecrins pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de la Savoie (73)
Décision n° 2016-1227 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Allo Taxis Palois pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Pau (64)
Décision n° 2016-1263 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande VHF à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2016-1262 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2016-1261 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin de la Seine pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2016-1208 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association La Chamoniarde pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1196 du président de l’Arcep en date du 26 septembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’association sécurité Dauphiné pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Drôme (26), et de l’Isère (38)