L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1293 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement artistique et culturel du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2016-1289 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Ardèche méridionale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2016-1288 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0411 en date du 3 mai 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Paul Ribeyre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2016-1287 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1286 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-1111 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Eaux Vives Lozère pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Lozère (48)
Décision n° 2016-1276 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Le Mans Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2016-1267 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1271 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1270 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignéesdans la bande 150 MHz délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1269 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1268 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées dans la bande VHF délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2016-1275 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la chambre de commerce et d’industrie Ariège pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2016-1274 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux Hôpitaux des Portes de Camargue pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)
Décision n°2016-1273 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville d’Evreux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure (27)