La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1293 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement artistique et culturel du Marin pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Martinique (972)

  2. no 16-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1289 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Ardèche méridionale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  3. no 16-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1288 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0411 en date du 3 mai 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Paul Ribeyre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  4. no 16-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1287 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  5. no 16-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1286 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  6. no 16-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1111 du président de l’Arcep en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Eaux Vives Lozère pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Lozère (48)

  7. no 16-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1276 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Le Mans Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  8. no 16-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1267 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 16-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1271 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 16-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1270 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignéesdans la bande 150 MHz délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 16-1269
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1269 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 16-1268
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1268 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées dans la bande VHF délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 16-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1275 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la chambre de commerce et d’industrie Ariège pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  14. no 16-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1274 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux Hôpitaux des Portes de Camargue pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30)

  15. no 16-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2016-1273 du président de l’Arcep en date du 27 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville d’Evreux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure (27)