L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1449 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2016-1450 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1436 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2016-1437 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1438 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-1411 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2016-1412 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi
Décision n° 2016-1413 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur FD2J
Décision n° 2016-1414 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1415 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nomao
Décision n° 2016-1416 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2016-1296 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1295 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tourangelle d’Imagerie Radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Décision n° 2016-1294 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0385 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et service de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1297 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Rocher-Largentière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)