La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1449 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant

  2. no 16-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1450 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 16-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1436 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

  4. no 16-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1437 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 16-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1438 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  6. no 16-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1411 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance

  7. no 16-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1412 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi

  8. no 16-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1413 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur FD2J

  9. no 16-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1414 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  10. no 16-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1415 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nomao

  11. no 16-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1416 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant

  12. no 16-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1296 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  13. no 16-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1295 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tourangelle d’Imagerie Radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  14. no 16-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1294 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0385 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et service de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  15. no 16-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1297 du président de l’Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Rocher-Largentière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)