La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1151 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 433 MHz à la société EasyMile pour une expérimentation technique dans le cadre d’un projet de véhicules autonomes

  2. no 16-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1169 de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Motorola Solutions pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz

  3. no 16-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1410 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1980 - 1995 MHz à la société Thales UK pour une expérimentation technique dans le cadre d’un projet de réseau de communication à bord d’aéronefs

  4. no 16-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1303 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  5. no 16-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1302 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et service de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

  6. no 16-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1306 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF/VHF sur le site de Saint-Mandrier (83)

  7. no 16-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1301 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)

  8. no 16-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1300 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83)

  9. no 16-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1299 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Bas-Rhin (67)

  10. no 16-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1298 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0111 en date du 24 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Chrétiens Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Loire (42)

  11. no 16-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1439 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ecométrie à l'opérateur Gibmedia

  12. no 16-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1440 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur E-kanopi à l'opérateur Gibmedia

  13. no 16-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1442 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Eloquant à l'opérateur Gibmedia

  14. no 16-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1444 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Gibmedia

  15. no 16-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1446 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Muse Média à l'opérateur Gibmedia