L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-1151 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 433 MHz à la société EasyMile pour une expérimentation technique dans le cadre d’un projet de véhicules autonomes
Décision n° 2016-1169 de l’Arcep en date du 13 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Motorola Solutions pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz
Décision n° 2016-1410 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1980 - 1995 MHz à la société Thales UK pour une expérimentation technique dans le cadre d’un projet de réseau de communication à bord d’aéronefs
Décision n° 2016-1303 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2016-1302 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et service de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1306 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF/VHF sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2016-1301 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36)
Décision n° 2016-1300 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83)
Décision n° 2016-1299 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2016-1298 du président de l’Arcep en date du 3 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0111 en date du 24 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Chrétiens Médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2016-1439 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ecométrie à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1440 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur E-kanopi à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1442 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Eloquant à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1444 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1446 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Muse Média à l'opérateur Gibmedia