La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1478 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France

  2. no 16-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1465 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 16-1317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1317 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CPAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  4. no 16-1316
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1316 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Tropik FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Saint-Barthélemy (971)

  5. no 16-1315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1315 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SNB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  6. no 16-1320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1320 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagementet du logement de Rhône-Alpes – Service prévention de risques pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)

  7. no 16-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1319 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  8. no 16-1318
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1318 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

  9. no 16-1313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1313 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)

  10. no 16-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1304 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Animation Rayonnement Ouest Varois pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  11. no 16-1312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1312 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot (46)

  12. no 16-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1305 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 abrogeant les décisions n° 2012-0664 en date du 29 mai 2012 et n° 2013-0381 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) vers la Belgique

  13. no 16-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1292 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 16-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1291 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 16-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1290 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile