L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1478 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France
Décision n° 2016-1465 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1317 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CPAN pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2016-1316 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Tropik FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Saint-Barthélemy (971)
Décision n° 2016-1315 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SNB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2016-1320 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagementet du logement de Rhône-Alpes – Service prévention de risques pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-1319 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1318 du président de l’Arcep en date du 5 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2016-1313 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2016-1304 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Animation Rayonnement Ouest Varois pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2016-1312 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot (46)
Décision n° 2016-1305 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 abrogeant les décisions n° 2012-0664 en date du 29 mai 2012 et n° 2013-0381 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) vers la Belgique
Décision n° 2016-1292 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1291 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2016-1290 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile