La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1341 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-0798 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  2. no 16-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1336 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 16-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1335 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1334 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1338 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Jura (39)

  6. no 16-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1337 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0999 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association les amis de radio Chalette pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Loiret (45)

  7. no 16-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1340 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  8. no 16-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1339 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  9. no 16-1323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1323 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 16-1322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1322 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 16-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1321 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-1126 en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RMB AMS associée au satellite AMS-CK-4W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

  12. no 16-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1324 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  13. no 16-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1325 du président de l’Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Var (83)

  14. no 16-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1466 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  15. no 16-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1477 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Igwan.net