L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1353 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0145 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Médias St Jean Baptiste de la Salle pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2016-1355 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Swing FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2016-1354 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2015-1193 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Nancy pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2016-1358 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2016-1342 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni
Décision n° 2016-1347 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0168 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2016-1348 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2016-1352 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0775 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers la Belgique
Décision n° 2016-1351 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Haute-Corse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2016-1350 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2016-1349 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 modifiant la décision n° 2016-0848 en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2016-1346 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2016-1345 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0217 en date du 17 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2016-1344 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar CW10 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-1333 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile