La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1353 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2014-0145 en date du 4 février 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Médias St Jean Baptiste de la Salle pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51)

  2. no 16-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1355 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Swing FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  3. no 16-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1354 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2015-1193 en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Nancy pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  4. no 16-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1358 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  5. no 16-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1342 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  6. no 16-1347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1347 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2015-0168 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  7. no 16-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1348 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  8. no 16-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1352 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0775 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers la Belgique

  9. no 16-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1351 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Haute-Corse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  10. no 16-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1350 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  11. no 16-1349
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1349 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 modifiant la décision n° 2016-0848 en date du 21 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  12. no 16-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1346 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  13. no 16-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1345 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0217 en date du 17 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  14. no 16-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1344 du président de l’Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar CW10 sur le site de Limours (91)

  15. no 16-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1333 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile