La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1384 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 16-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1383 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau mobile établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 16-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1382 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier d’Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau mobile établi dans le département du Vaucluse (84)

  4. no 16-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1381 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile établi à La Chambre (73)

  5. no 16-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1380 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  6. no 16-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1386 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 16-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1362 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Agence nationale de santé publique pour un réseau mobile établi sur le territoire métropolitain

  8. no 16-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1361 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2011-0904 en date du 26 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) pour un réseau mobile établi sur le territoire métropolitain

  9. no 16-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1370 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 modifiant la décision n° 2011-1381 en date du 29 novembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile établi dans le département de l’Aveyron (12)

  10. no 16-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1366 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-1171 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 414,5- 420 MHz à la société Lyon parc auto pour un réseau mobile dans le département du Rhône (69)

  11. no 16-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1365 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 modifiant la décision n° 2016-0552 en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 414,5-430 MHz à la société des Autoroutes Esterel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour un réseau mobile établi sur la zone de ses concessions d’autoroutes

  12. no 16-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1364 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-0337 en date du 18 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers pour les besoins du SAMU 61 pour un réseau mobile établi dans les départements de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72)

  13. no 16-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1363 du président de l’Arcep en date du 17 octobre 2016 modifiant la décision n° 2011-0196 en date du 1er mars 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 453-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile établi dans la région Ile-de-France

  14. no 16-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1357 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  15. no 16-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1356 du président de l’Arcep en date du 14 octobre 2016 modifiant la décision n° 2012-0815 en date du 26 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)