La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1387 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS SAS pour une expérimentation d’équipements radars sur le site de Val de Reuil (27)

  2. no 16-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1393 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile établi dans la commune de Mont-de-Lans (38)

  3. no 16-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1392 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Transports Intercommunaux Centre Essonne (TICE) pour un réseau mobile établi dans le département de l’Essonne (91)

  4. no 16-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1391 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  5. no 16-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1390 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHzà la société SCV Domaine Skiable pour un réseau mobile établi dans le département des Hautes-Alpes (05)

  6. no 16-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1389 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  7. no 16-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1388 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au Parc national des Ecrins pour un réseau mobile établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de l’Isère (38)

  8. no 16-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1496 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  9. no 16-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1497 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom

  10. no 16-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1511 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia

  11. no 16-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1495 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 16-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1379 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0454 en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  13. no 16-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1378 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0452 en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  14. no 16-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1377 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1012 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  15. no 16-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1385 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile