L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1387 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS SAS pour une expérimentation d’équipements radars sur le site de Val de Reuil (27)
Décision n° 2016-1393 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Deux Alpes Loisirs pour un réseau mobile établi dans la commune de Mont-de-Lans (38)
Décision n° 2016-1392 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Transports Intercommunaux Centre Essonne (TICE) pour un réseau mobile établi dans le département de l’Essonne (91)
Décision n° 2016-1391 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Tessa pour un réseau mobile établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2016-1390 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHzà la société SCV Domaine Skiable pour un réseau mobile établi dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2016-1389 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile établi dans les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2016-1388 du président de l’Arcep en date du 20 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au Parc national des Ecrins pour un réseau mobile établi dans les départements des Hautes-Alpes (05) et de l’Isère (38)
Décision n° 2016-1496 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2016-1497 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom
Décision n° 2016-1511 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia
Décision n° 2016-1495 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-1379 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0454 en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2016-1378 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-0452 en date du 24 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)
Décision n° 2016-1377 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1012 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes international Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2016-1385 du président de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile