La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1404 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  2. no 16-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1409 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Savoye pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  3. no 16-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1408 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eau du grand Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  4. no 16-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1407 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute Savoie (74)

  5. no 16-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1406 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0522 en date du 5 juin 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus France S.A.S pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  6. no 16-0889
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0889 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0886 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Franche-Comté

  7. no 16-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1435 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  8. no 16-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1332 de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  9. no 16-0890
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0890 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 autorisant le département du Jura à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Jura

  10. no 16-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1403 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  11. no 16-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1402 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  12. no 16-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1401 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Rhône (69)

  13. no 16-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1400 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  14. no 16-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1399 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association La Voix de l’Armagnac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Landes (40)

  15. no 16-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1398 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0997 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association chaîne de Luzillat et ses environs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)