L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1404 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2016-1409 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Savoye pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2016-1408 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eau du grand Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2016-1407 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute Savoie (74)
Décision n° 2016-1406 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0522 en date du 5 juin 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus France S.A.S pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2016-0889 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0886 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Franche-Comté
Décision n° 2016-1435 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-1332 de l’Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0890 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 autorisant le département du Jura à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Jura
Décision n° 2016-1403 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2016-1402 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2016-1401 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et du Rhône (69)
Décision n° 2016-1400 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-1399 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association La Voix de l’Armagnac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Landes (40)
Décision n° 2016-1398 du président de l’Arcep en date du 21 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0997 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association chaîne de Luzillat et ses environs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)