La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1445 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS Imagerie 37 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  2. no 16-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1443 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2016-1295 en date du 29 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tourangelle d’Imagerie Radiologique (STIR) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  3. no 16-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1431 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1426 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1562 en date du 3 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile établi sur les emprises ferroviaires départementales

  5. no 16-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1425 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  6. no 16-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1424 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2014-1468 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier de Pau pour un réseau mobile établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 16-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1422 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  8. no 16-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1421 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  9. no 16-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1430 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 16-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1429 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 16-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1428 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour les besoins du SAMU 67 pour un réseau mobile établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  12. no 16-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1427 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 modifiant la décision n° 2014-1525 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des Eaux de Marseille pour un réseau mobile établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  13. no 16-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1420 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur la base aérienne 125 Istres-le-Tubé (13)

  14. no 16-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1423 du président de l’Arcep en date du 25 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 16-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1405 du président de l’Arcep en date du 24 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)