L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2016-1463 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 modifiant les décisions n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015, n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015 et n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2016-1462 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0487 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégamix pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2016-1461 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2016-1460 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)
Décision n° 2016-1453 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2016-1458 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2016-1457 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Canal Sud Corsica pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2016-1456 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SER pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2016-1459 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)
Décision n° 2016-1455 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-041A associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2016-1454 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1441 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1451 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz pour un réseau mobile au centre hospitalier de Châteauroux pour les besoins du SAMU 36 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Indre (36)
Décision n° 2016-1448 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1437 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Stx France SA pour un réseau mobile établi à Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2016-1447 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 modifiant la décision n° 2013-0893 en date du 2 juillet 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile établi dans le département de la Gironde (33)