La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1463 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 modifiant les décisions n° 2015-0781 en date du 30 juin 2015, n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015 et n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  2. no 16-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1462 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0487 en date du 20 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégamix pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  3. no 16-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1461 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  4. no 16-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1460 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14)

  5. no 16-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1453 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

  6. no 16-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1458 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  7. no 16-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1457 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Canal Sud Corsica pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  8. no 16-1456
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1456 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SER pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  9. no 16-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1459 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  10. no 16-1455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1455 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-041A associée au satellite EUTELSAT 3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  11. no 16-1454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1454 du président de l’Arcep en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  12. no 16-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1441 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  13. no 16-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1451 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz pour un réseau mobile au centre hospitalier de Châteauroux pour les besoins du SAMU 36 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Indre (36)

  14. no 16-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1448 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-1437 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Stx France SA pour un réseau mobile établi à Saint-Nazaire (44)

  15. no 16-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1447 du président de l’Arcep en date du 26 octobre 2016 modifiant la décision n° 2013-0893 en date du 2 juillet 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile établi dans le département de la Gironde (33)