La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1470 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 modifiant la décision n° 2010-1064 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et du Nord (59)

  2. no 16-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1469 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-1006 en date du 15 novembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SANEF pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et du Val-d’Oise (95)

  3. no 16-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1476 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 16-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1475 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 16-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1474 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 16-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1473 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,3-430 MHz au Mans Métropole Communauté Urbaine pour un réseau mobile établi au Mans (72)

  7. no 16-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1472 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-1576 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Cofiroute pour un réseau mobile établi sur la zone ouest de Paris pour l’autoroute A86

  8. no 16-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1471 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0958 en date du 23 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Canal Sambre Avesnois pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 16-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1468 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  10. no 16-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1467 du président de l’Arcep en date du 2 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 16-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1542 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

  12. no 16-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1543 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  13. no 16-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1544 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis

  14. no 16-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1553 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  15. no 16-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1464 du président de l’Arcep en date du 31 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine