La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1502 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 abrogeant la décision n° 06-1231 en date du 5 décembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Caméra Services pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  2. no 16-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1489 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Barth Sun Light pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Saint-Barthélemy (971)

  3. no 16-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1491 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France Métropolitaine

  4. no 16-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1490 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0106 en date du 22 janvier 2016,n° 2016-0656 en date du 4 mai 2016 et n° 2016-1339 en date du 11 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  5. no 16-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1494 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  6. no 16-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1493 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise de Radiotéléphonie pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  7. no 16-1492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1492 du président de l’Arcep en date du 7 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012 et n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise de Radiotéléphonie pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  8. no 16-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1486 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-0499 en date du 9 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour la station terrienne STA 002 B associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  9. no 16-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1481 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  10. no 16-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1480 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Sudcom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  11. no 16-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1479 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2010-1151 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la communication dans la Vallée de la Seine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Yvelines (78)

  12. no 16-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1483 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  13. no 16-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1482 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  14. no 16-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1484 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1125 en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

  15. no 16-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1485 du président de l’Arcep en date du 4 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)