La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1518 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau mobile établi sur le territoire métropolitain

  2. no 16-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1517 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0889 en date du 16 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux Laboratoires Servier Industrie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  3. no 16-1515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1515 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  4. no 16-1514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1514 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008 modifiée, n° 2010-0638 en date du 10 juin 2010, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0636 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 16-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1513 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-033A associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  6. no 16-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1516 du président de l’Arcep en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 16-1171
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2016-1171 de l’Arcep en date du 15 septembre 2016 sur un projet d’arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions judiciaires des opérateurs de communications électroniques

  8. no 16-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1500 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  9. no 16-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1509 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 16-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1508 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 16-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1507 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 16-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1506 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) dans la bande 406,1-430 MHz pour un réseau mobile établi dans le département du Rhône (69)

  13. no 16-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1505 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 16-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1504 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-1054 en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  15. no 16-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1503 du président de l’Arcep en date du 8 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2012-1142 en date du 18 septembre 2012 et n° 2013-0377 en date du 19 mars 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)