L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2016-1522 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2009-0839 et n° 2010-0201
Décision n° 2016-1521 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et modifiant les décisions n° 2008-0519 et n° 2016-0211
Décision n° 2016-1520 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Décision n° 2016-1519 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0399 et n° 2010-1388
Décision n° 2016-1583 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network
Décision n° 2016-1584 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Totalcloud
Décision n° 2016-1606 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-1532 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’ Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Décision n° 2016-1536 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1535 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Décision n° 2016-1534 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82)
Décision n° 2016-1533 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de la Marne (51)
Décision n° 2016-1531 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2016-1530 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Alpes Média Animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2016-1537 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)