La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1522 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2009-0839 et n° 2010-0201

  2. no 16-1521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1521 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et modifiant les décisions n° 2008-0519 et n° 2016-0211

  3. no 16-1520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1520 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

  4. no 16-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1519 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0399 et n° 2010-1388

  5. no 16-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1583 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network

  6. no 16-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1584 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Totalcloud

  7. no 16-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1606 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  8. no 16-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1532 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’ Ardèche (07) et de la Drôme (26)

  9. no 16-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1536 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  10. no 16-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1535 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80)

  11. no 16-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1534 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn-et-Garonne (82)

  12. no 16-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1533 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02) et de la Marne (51)

  13. no 16-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1531 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GO 12 sur le site de Limours (91)

  14. no 16-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1530 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Alpes Média Animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  15. no 16-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1537 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84)