La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1559 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  2. no 16-1558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1558 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société N.T.A. pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  3. no 16-1557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1557 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Linkup pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

  4. no 16-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1550 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sysoco dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz pour un réseau mobile établi dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, et les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Dordogne (24), de la Drôme (26), de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Landes (40), de la Loire (42), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)

  5. no 16-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1547 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle et éducative Gabriel pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Guyane (973)

  6. no 16-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1546 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1181 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association église évangélique assemblée de Dieu «La Pionnière» pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  7. no 16-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1545 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2011-1222 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle et artistique l’Entrain pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  8. no 16-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1549 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 16-1548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1548 du président de l’Arcep en date du 15 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

  10. no 16-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1528 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société BJT Partners à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte et modifiant la décision n° 2011-0306

  11. no 16-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1527 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société ZEOP Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion

  12. no 16-1526
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2015-0661 et n° 2015-0662

  13. no 16-1525
    Adoption le
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    Décision n° 2016-1525 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2008-0428, n° 2010-0242 et n° 2016-0473

  14. no 16-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1524 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2008-0398

  15. no 16-1523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1523 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0403 et 2011-1242