L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2016-1571 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Décision n° 2016-1570 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)
Décision n° 2016-1568 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0051 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2016-1567 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1000 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association ligue de l’enseignement fédération de l’Allier pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2016-1569 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0969 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tango Mobiles S.A pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2016-1564 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)
Décision n° 2016-1563 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2015-0032 en date du 20 janvier 2015 et n° 2015-1050 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2016-1562 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0490 en date du 2 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au service navigation de Bourgogne pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz établi en Bourgogne
Décision n° 2016-1561 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun pour un réseau de transport télévisuel du service fixe dans le département de l’Indre (36)
Décision n° 2016-1565 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0460 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)
Décision n° 2016-1556 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1555 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)
Décision n° 2016-1554 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-0775 en date du 8 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Mayenne (53) et de l’Orne (61)
Décision n° 2016-1560 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller et d’un radar SELEX sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)