La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1541
    Publication le

    Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  2. no 16-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1571 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

  3. no 16-1570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1570 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)

  4. no 16-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1568 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2012-0051 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)

  5. no 16-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1567 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2013-1000 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association ligue de l’enseignement fédération de l’Allier pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)

  6. no 16-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1569 du président de l’Arcep en date du 18 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0969 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tango Mobiles S.A pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  7. no 16-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1564 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  8. no 16-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1563 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant les décisions n° 2015-0032 en date du 20 janvier 2015 et n° 2015-1050 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

  9. no 16-1562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1562 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2009-0490 en date du 2 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au service navigation de Bourgogne pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz établi en Bourgogne

  10. no 16-1561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1561 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun pour un réseau de transport télévisuel du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  11. no 16-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1565 du président de l’Arcep en date du 17 novembre 2016 modifiant la décision n° 2016-0460 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

  12. no 16-1556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1556 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  13. no 16-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1555 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016 et n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  14. no 16-1554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1554 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-0775 en date du 8 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de la Mayenne (53) et de l’Orne (61)

  15. no 16-1560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1560 du président de l’Arcep en date du 16 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller et d’un radar SELEX sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)