L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1633 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxidis
Décision n° 2016-1644 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS
Décision n° 2016-1645 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France
Décision n° 2016-1646 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1434 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Nivertel de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Nièvre
Décision n° 2016-1433 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Axione Limousin de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision n° 2016-1432 de l'Arcep en date du 14 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Haute-Garonne
Décision n° 2016-1369 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 autorisant le GIP Vendée Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Vendée
Décision n° 2016-1368 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2011-0158 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Vendée
Décision n° 2016-1367 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0514 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Pays de la Loire
Décision n° 2016-0407 de l'Arcep en date du 17 mars 2016 modifiant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
Décision n° 2016–1130 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
Décision n° 2016-1331 de l'Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant la société LA POSTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom