La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-1633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1633 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxidis

  2. no 16-1644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1644 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

  3. no 16-1645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1645 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France

  4. no 16-1646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1646 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 16-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1434 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Nivertel de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Nièvre

  6. no 16-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1433 de l'Arcep en date du 8 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Axione Limousin de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne

  7. no 16-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1432 de l'Arcep en date du 14 novembre 2016 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Bolloré Telecom dans le département de la Haute-Garonne

  8. no 16-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1369 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 autorisant le GIP Vendée Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Vendée

  9. no 16-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1368 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2011-0158 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Vendée

  10. no 16-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1367 de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant la décision n° 2007-0514 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Pays de la Loire

  11. no 16-0407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0407 de l'Arcep en date du 17 mars 2016 modifiant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées

  12. no 16-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016–1130 de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles

  13. no 16-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1331 de l'Arcep en date du 18 octobre 2016 autorisant la société LA POSTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  14. no 16-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  15. no 16-1541
    Publication le

    Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom