La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0813 de l'Arcep en date du 14 juin 2016 portant modification de l’annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société COURRIER PLUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  2. no 16-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1538 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  3. no 16-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015

  4. no 16-1697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1697 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  5. no 16-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1680 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

  6. no 16-1681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1681 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur LTI Telecom à l'opérateur Futur telecom

  7. no 16-1682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1682 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  8. no 16-1692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1692 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  9. no 16-1693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1693 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera

  10. no 16-1694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1694 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  11. no 16-1695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1695 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France

  12. no 16-1696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1696 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  13. no 16-1679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1679 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  14. no 16-1631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1631 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  15. no 16-1632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1632 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners